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Acceptation des conditions

L’utilisation du site nalavereno.sbs est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales. En accédant à nos services ou en vous inscrivant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces dispositions.

Définitions

Pour faciliter la lecture de ce document, voici quelques définitions des termes principaux utilisés.

Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’il soit visiteur ou titulaire d’un espace membre.

Service : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés par nalavereno.sbs en ligne.

Contenus : l’ensemble des textes, images, vidéos ou éléments interactifs diffusés sur le site.

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.

Utilisation des services en ligne

L’accès aux services peut nécessiter la création d’un compte ou la fourniture d’informations personnelles. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension de l’accès.

Eligibilité

L’utilisation de nalavereno.sbs est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables selon la législation française.

Toute inscription fausse ou trompeuse sera supprimée sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous devez assurer la sécurité de vos accès et respecter la législation en vigueur.

Fournir des renseignements exacts lors de l’inscription ou des communications avec le site.

Protéger vos identifiants, mots de passe et données sensibles, et signaler toute utilisation frauduleuse.

Respecter la charte d’utilisation, les droits des autres utilisateurs et l’intégrité du site.

Ne pas tenter d’accéder aux systèmes internes ni de nuire au bon fonctionnement des services en ligne.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement proscrits sur nalavereno.sbs.

Utilisation frauduleuse, fausse déclaration de votre identité ou usurpation d’identité.

Diffusion de contenus illicites, abusifs, violents, ou portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Tentative d’accès non autorisé, piratage ou altération du site ou de ses bases de données.

Collecte massive de données ou envoi de messages non sollicités (spam).

Violation des droits de propriété intellectuelle ou utilisation détournée des contenus du site.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble des contenus, marques, logos, textes, images et éléments graphiques présents sur nalavereno.sbs sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

Contributions des utilisateurs

Vous pouvez publier du contenu sur nalavereno.sbs sous réserve de respecter nos règles et d’avoir les droits requis.

Droits sur les contributions

Les utilisateurs restent titulaires de leurs contenus mais concèdent à nalavereno.sbs une licence d’utilisation pour la diffusion et la promotion sur le site.

Protection et confidentialité des données

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à la réglementation française et européenne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur vos droits.

Voir la confidentialité

Clause de limitation de responsabilité nalavereno.sbs

L’utilisation du site se fait sous votre responsabilité. Nous ne serions être tenus responsables pour les dommages indirects ou imprévisibles liés à l’accès ou l’utilisation du site.

Mises en garde légales

Les résultats présentés sur nalavereno.sbs dépendent de nombreux facteurs et ne sauraient être uniformément garantis.

Responsabilité limitée du prestataire

En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de pertes financières, d’opportunité ou de préjudice indirect par l’utilisation de nalavereno.sbs.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser nalavereno.sbs contre tout recours lié à une violation de vos obligations ou des droits de tiers.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant toute démarche contentieuse.

Arbitrage

Le recours à un médiateur ou arbitre indépendant pourra être envisagé selon la situation.

Chaque partie conserve la liberté de saisir la juridiction compétente.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir au dispositif européen de résolution des litiges pour tout différend issu de l’utilisation du site.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et nalavereno.sbs à propos de l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

Résiliation

nalavereno.sbs se réserve le droit de suspendre l’accès à tout compte en cas de manquement aux conditions définies.

Modifications

nalavereno.sbs peut actualiser les présentes conditions, tout changement est opposable dès publication sur le site.

Contact et demandes d’information

Pour toute réclamation ou question concernant les conditions générales, contactez notre équipe via :

Adresse e-mail: content@nalavereno.sbs

Téléphone: +33 9 98 28 92 34

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

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